Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
1. Éditeur du site
GO PROTECT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 16 500,00 €
RCS Bobigny B 841 095 649
SIRET : 841 095 649 00023
N° TVA intracommunautaire : FR60841095649
Code APE : 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Siège social :
4 Allée du Colonel Fabien, APP 2064
93320 Les Pavillons-sous-Bois
France
Contact :
Email : [email protected]
Site web : https://layerone.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Amre Hassan, en qualité de Président de la société GO PROTECT.
3. Hébergement
3.1 Infrastructure serveur
Les données et l'application sont hébergées sur des serveurs dédiés situés en France, opérés par :
GO PROTECT
Infrastructure privée - Serveurs dédiés
Localisation : France
Les serveurs sont administrés en interne par GO PROTECT.
Aucun prestataire d'hébergement tiers n'a accès aux données applicatives.
3.2 Services emails
Les services de messagerie sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : ovhcloud.com
3.3 Réseau de distribution de contenu (CDN)
Le site web utilise les services de Cloudflare pour l'optimisation et la sécurité :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Layerone (textes, images, logos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données, structure) est la propriété exclusive de GO PROTECT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GO PROTECT.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation est prohibée.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
GO PROTECT, représentée par son Président Amre Hassan, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
5.2 Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, adresse
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, appareil utilisé
- Données de facturation : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement)
5.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de service | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Support client | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
5.4 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Services internes de GO PROTECT (support, comptabilité)
- Prestataires techniques (maintenance, emails)
- Prestataires de paiement (Stripe)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
5.5 Transferts hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment :
- Cloudflare (USA) : transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
- Stripe (USA) : transfert encadré par le Data Privacy Framework EU-US
Ces transferts sont effectués dans le respect du RGPD et bénéficient de garanties appropriées.
5.6 Durée de conservation
- Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
5.8 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookies de session : maintien de votre connexion
- Cookies de sécurité : protection contre les attaques (Cloudflare)
- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, thème)
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
7. Liens hypertextes
Le site Layerone peut contenir des liens vers d'autres sites internet. GO PROTECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Modification des mentions légales
GO PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.